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Contact : bonjour@unefillefrancaise.fr

Conditions Générales de Vente

 

 

Article 1 : Objet

 

Avant de commander un produit offert à la vente par UNE FILLE FRANCAISE, l’Acheteur doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente.

 

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par vous ou une tierce personne ne pourra s'intégrer aux présentes.

 

L’achat d’un produit vaut acceptation sans réserve des conditions générales valables.

 

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.  

 

 

Article 2 : Caractéristiques et prix des produits

 

Les produits présentés sur la boutique en ligne du site www.unefillefrancaise.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Les photographies des produits sont réalisées de manière à être les plus fidèles possibles, mais chaque pièce étant réalisée à la main avec un textile revalorisé, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photographies sont accompagnées d’un descriptif détaillé du modèle indiquant notamment les matières qui le composent et les conditions d’entretien.

 

Les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises hors frais de port. UNE FILLE FRANCAISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

 

Article 3 : Les prix

 

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts), hors frais de port et d’emballage qui seront indiqués au moment de l'enregistrement de la commande.

 

 

Article 4 : La commande

 

Lors de sa première commande, l’Acheteur doit remplir un formulaire concernant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email et numéro de téléphone.

 

UNE FILLE FRANCAISE ne sera en aucun cas responsable d'éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences résultant de ces erreurs sur un éventuel retard ou erreur de livraison. En cas d’erreur de saisie du Client, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

Les commandes sont ouvertes aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, une commande n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). La commande est strictement personnelle à chaque Client.

 

En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, UNE FILLE FRANCAISE se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la prise en compte de la commande. Un second courrier électronique intitulé “Envoi commande ” sera envoyé à l’Acheteur le jour de l’expédition (1 à 5 jours ouvrés après le jour de la commande).

 

 

Article 5 : Modalités de paiement

 

UNE FILLE FRANCAISE utilise les solutions de paiement en ligne par Carte Bancaire & Paypal.

 

Les commandes peuvent être payées en ayant recours au mode de paiement suivant :

 

•    Paiement par carte bancaire.

Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires de l’Acheteur ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande de l’Acheteur est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte de l’Acheteur sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

 

•    Paiement par portefeuille électronique Paypal.

L’Acheteur possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par UNE FILLE FRANCAISE. L’Acheteur peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Le cas échéant, la commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, UNE FILLE FRANCAISE pourra avoir à demander à l’Acheteur toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

Les autres modes de paiement tels que le chèque, le virement bancaire, l’envoi d’espèces ou les contre remboursements ne sont pas acceptés.

 

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque le paiement aura été crédité sur le compte de UNE FILLE FRANCAISE. Les produits restent la propriété de UNE FILLE FRANCAISE jusqu'au parfait paiement du prix.

 

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Le prix des produits et la participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage (dont le montant est précisé sur le bon de commande) sont payables comptant le jour de la commande effective, sans escompte.

 

UNE FILLE FRANCAISE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. UNE FILLE FRANCAISE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande si l’Acheteur n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cas de litige en cours d'administration concernant notamment l’un des paiements.

 

Dans le cas où l’Acheteur serait en retard de paiement du prix, UNE FILLE FRANCAISE serait en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation.

 

 

Article 6 : La livraison

 

UNE FILLE FRANCAISE s'engage à faire le nécessaire pour que les commandes soient expédiées dans un délai moyen de cinq jours ouvrables.

 

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, UNE FILLE FRANCAISE adressera un email indiquant à l’Acheteur la nouvelle date de livraison.

 

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre personne ou à une autre adresse que la sienne. 

 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Il est conseillé à l’Acheteur de regrouper ses achats en une unique commande. UNE FILLE FRANCAISE ne peut pas grouper deux commandes distinctes et l’Acheteur doit s’acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Le colis est expédié aux risques de l’Acheteur, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 

A la réception de la commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 48h pour nous faire part d'une anomalie concernant la livraison. UNE FILLE FRANCAISE ne sera pas en mesure de prendre en compte d'éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation si aucune réserve n'a été mise au préalable. 

 

UNE FILLE FRANCAISE sera en tout état de cause dégagée de son obligation de livrer en cas de :

-survenance d'un cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

-inexécution par l'Acheteur de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le Client telles que l'adresse de livraison...)   

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.

 

Interruptions temporaires des expéditions : UNE FILLE FRANCAISE se réserve le droit, plusieurs fois par an, d’interrompre les expéditions pour une période limitée de 10 à 20 jours ouvrés. Un message d’alerte est alors affiché de façon très visible en page d’accueil du site, quelques jours avant l’interruption et pendant toute la durée de l’interruption. Il indique les dates d’arrêt et de reprise des envois. Les commandes restent possibles pendant cette période.

 

Colis endommagé ou perdu : La mention "Déposé dans la boîte aux lettres du destinataire" affichée sur le site de suivi du transporteur constitue la preuve du dépôt de votre colis en bon état et à l’adresse prévue pour la livraison. En cas de souci et pour toute réclamation, écrire à bonjour@unefillefrancaise.fr.

 

 

Article 7 : Réception de la commande

 

L’Acheteur doit toujours vérifier son colis à l’arrivée et signaler toute anomalie concernant la livraison à l’adresse bonjour@unefillefrancaise.fr.

 

Si au moment de la réception de la commande, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l’Acheteur doit en informer UNE FILLE FRANCAISE dans les meilleurs délais.

 

UNE FILLE FRANCAISE ne pourra être tenu responsable que dans le cadre de la garantie légale due au client en matière de conformité des produits et d’absence de vices cachés.

 

Si le produit ne correspond pas à la commande, l’Acheteur doit en informer UNE FILLE FRANCAISE dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’identification de la non conformité.

 

Si après vérification, la non-conformité est avérée, que celle-ci ne résulte pas du fait du client et que la bonne foi du client est manifeste, l’Acheteur aura la possibilité de se faire rembourser ou de se voir proposer un produit de remplacement, dont les frais de retour seront à la charge de UNE FILLE FRANCAISE.

 

 

Article 8 : Le droit de rétractation

 

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à UNE FILLE FRANCAISE pour échange ou remboursement sans pénalité et ce quel que soit le motif.

 

Pour que le retour soit accepté, les produits ne devront pas avoir été ni portés ni salis ni endommagés. Ils devront donc être retournés dans leur état d’origine, emballés correctement et nécessairement accompagnés du motif du retour à UNE FILLE FRANCAISE (23 bis avenue Junot 75018 Paris) qui, si les conditions ci dessus sont remplies, remboursera à l’Acheteur le montant total des sommes versées dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que sa commande soit renvoyée par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.  

 

Le retour doit être accompagné d’une lettre qui devra comporter :

-       les coordonnées email, postales et bancaires du client

-       les références du produit, le numéro de commande et la facture originale d’achat

-       le produit

 

Le remboursement est effectué par virement bancaire, sur le compte correspondant aux coordonnées bancaires indiquées par l’Acheteur au moment du retour du produit.

 

L’Acheteur peut demander à bénéficier d'un avoir, valable un an à compter de la date de son émission.

 

Tout droit de rétractation exercé après l'expiration du délai susmentionné ne sera pas pris en compte par UNE FILLE FRANCAISE, les produits livrés seront présumés avoir été acceptés.

 

 

Article 9 : Service clients

 

L’Acheteur peut contacter UNE FILLE FRANCAISE par email à l’adresse bonjour@unefillefrancaise.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

 

 

Article 10 : Service après-vente

 

Les réclamations peuvent être faites sous quatorze (14) jours et doivent être réalisées auprès du service après-vente aux coordonnées suivantes :

•    adresse électronique : bonjour@unefillefrancaise.fr

•    adresse postale : UNE FILLE FRANCAISE – 23 bis avec Junot 75018 Paris

 

Après étude de la réclamation, s’il est validé que le problème est de la responsabilité de UNE FILLE FRANCAISE, alors les produits couverts doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine. 

 

L’Acheteur sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit par UNE FILLE FRANCAISE.

 

 

Article 11 : Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site

 

UNE FILLE FRANCAISE est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les« Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

 

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de UNE FILLE FRANCAISE au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 

UNE FILLE FRANCAISE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

 

Article 12 : Confidentialité

 

Les informations personnelles transmises par l’acheteur par courrier électronique sont traitées de façon confidentielle par UNE FILLE FRANCAISE à des fins de gestion de la relation Client. En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers.

 

Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, l’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : bonjour@unefillefrancaise.fr.